AVERTISSEMENTS
• Toute personne utilisant le site de l’Hôtel Lumen Paris Louvre aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi. Pour qu'un mineur puisse séjourner à l'hôtel sans les adultes, une autorisation parentale est nécessaire.
• Le Client peut réserver, sur le site, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de cinq (5) chambres au maximum par réservation.
• Pour toute réservation relative à des groupes affaires, réunion, séminaires ou autres, il convient de contacter le Service Réservation. Pour toute réservation identifiée sur le site de plus de cinq (5) chambres, l’Hôtel se réserve le droit de modifier le prix et les conditions générales de vente.
• Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel Lumen Paris Louvre. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de l’Hôtel Lumen Paris Louvre. L’Hôtel Lumen Paris Louvre se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.
RESERVATIONS
• Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel Lumen Paris Louvre ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
• Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un,
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
-valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement en cas d’option pour un plan en prépaiement ou transmettre à l’Hôtel Lumen Paris Louvre ses coordonnées bancaires en cas d’option pour un plan flexible.
• L'hôtel se réserve le droit d'annuler les réservations si le client ne respecte pas les conditions de ventes demandées.
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• L’Hôtel transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.
• La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par L’Hôtel ou bien par les sites partenaires et agences (Online Tourism Agencies) par lesquels la réservation a été effectuée.
TARIFS
• Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site en TTC par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée et confirmé lors de la réservation.
• Si le débit à l’Hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
• Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, massages …) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.
• La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel.
• Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
• La conversion en monnaie étrangère peut être donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée en Euro lors de la réservation est garantie. Tout paiement s’effectue en Euro.
• Les tarifs, termes et conditions des réservations sont destinés à la vente de chambre d’hôtel conformément à leur utilité première : l’hébergement. L’hôtel se réserve le droit de modifier ou annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interview, des interviews écrits ou filmés, des shootings pour les réseaux sociaux, des showrooms etc… (liste non exhaustive) sans autorisation préalable écrite de la direction. Le nombre de clients dans les chambres ne peut dépasser le nombre de personnes réservé et ne peut excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police de Paris (déclaration disponible auprès de la direction de l’hôtel).
PAIEMENT
• Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, JCB ) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
• Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
• En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire due.
ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
• Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
• Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
• Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
• Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel ou bien par les sites partenaires et agences (Online Tourism Agencies) par lesquels la réservation a été effectuée.
• En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
• Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
DELOGEMENT
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.
SEJOUR A L’HOTEL
• En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
• L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
• Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, L’Hôtel dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de demander des indemnités pour les dommages causés par ces actes.
• L’HOTEL LUMEN Paris Louvre est entièrement non-fumeur et équipé de détecteurs de fumée. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans toutes les parties communes. Tout déclenchement de l’alarme incendie par le non-respect de cette interdiction exposera le Client à une facturation supplémentaire forfaitaire de 550€ pour couvrir les frais de remise en état de la chambre, comprenant la fermeture de la chambre pour une nuit ainsi que les frais de nettoyage du textile et de purification de l’air.
Les cigarettes électroniques sont également interdites.
• L’Hôtel Lumen Paris Louvre propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
RECLAMATIONS
• Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : Hôtel Lumen Paris Louvre 15 rue des Pyramides - 75001 PARIS - FRANCE, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
FORCE MAJEURE
• La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Il en est notamment ainsi en cas d’insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
• Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
LANGUE
• Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
• Sauf mention contraire, toutes les données que le client partage avec L’Hôtel Lumen Paris Louvre, ou collectées par L’Hôtel Lumen Paris Louvre auprès des clients lorsqu’ils naviguent sur le site, seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la relation contractuelle à laquelle le client ait souscrit. Les entreprises et associés tiers, dont les sociétés de paiement en ligne, auront uniquement accès à ces données lorsque cela sera nécessaire au traitement des commandes. Dans ces cas-là, L’Hôtel Lumen Paris Louvre s’assurera que le cadre de la transmission des données soit maintenu au minimum essentiel convenu. L’Hôtel Lumen Paris Louvre impose également une politique de protection des données stricte concernant les données personnelles du client. En suivant cette ligne de conduite, L’Hôtel Lumen Paris Louvre se conforme aux dispositions de la législation sur la protection des données
• L’Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment
LITIGES
• Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.
• En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel.
• En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent.
• Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
